Le Mardi 7 Juin 2022 dans l’affaire qui oppose le maire de La Ferté-Alais, Mariannick MORVAN à ses ex-Maires adjoints:  Madame Katia MERLEN, Messieurs Philippe AUTRIVE et Stéphane LE PECULIER,

la Justice a tranché et rendu son verdict.

Le vendredi 20 mai 2022, les trois ex-maires-adjoints ont été convoqués devant le Tribunal Correctionnel, pour comparution par citation directe, à l'initiative de Mme Mariannick MORVAN, qui leur reprochaient de l’avoir "dénoncée de façon calomnieuse".

Madame MORVAN Mariannick était assistée de Monsieur Guy-Charles Humbert, avocat mais aussi maire adjoint à la ville de la Ferte alais.

Après délibération des Juges du Tribunal, la Présidente de la 5e Chambre correctionnelle a prononcé purement et simplement la relaxe de Mme Katia MERLEN, Messieurs Stéphane LE PECULIER de Philippe AUTRIVE.

En outre, Madame MORVAN Mariannick a été condamnée à verser à chacun 2000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive. 

 

Madame et Messieurs Katia MERLEN, Stéphane LE PECULIER et Philippe AUTRIVE tiennent à remercier sincèrement toutes les personnes qui les ont soutenus durant cette épreuve.

 mariannick_morvan_condamnee_pour_procedure_abusive

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